Le capital-investissement sur les marchés secondaires : s’adapter à l’illiquidité et au risque

Considérations de nature juridique

1. Diligence raisonnable et négociation

En général, les portefeuilles sous-jacents des transactions sur les marchés secondaires sont plus transparents que ceux des fonds de rachat traditionnels. Toutefois, une vérification préalable peut tout de même s’avérer nécessaire dans le cadre du processus de négociation afin d’adapter les conditions de la transaction ou pour effectuer des évaluations indépendantes. La personnalisation des modalités de la transaction semble plus fréquente dans les transactions portant sur un seul actif et pour les investisseurs disposant d’un capital et de capacités suffisants pour se positionner en tant qu’investisseurs principaux. 

Les parties devront également être attentives aux conflits d’intérêts potentiels entre les commanditaires, les commandités dont la part est réinvestie, les commandités dont la part est vendue et les nouveaux investisseurs. Spécialement dans le cas des fonds de continuation gérés par les commanditaires, les promoteurs financiers et les commanditaires devront être conscients du fait qu’ils se vendent à eux-mêmes des actifs phares et de la nécessité accrue de fixer le prix des actifs à un niveau équitable.

2. Documentation et réglementation

Les documents juridiques types qu’il peut être nécessaire de préparer comprennent la convention d’achat-vente, les documents de souscription, la convention de société en commandite ou un acte de fiducie, des annexes, des lettres d’accompagnement et des avis juridiques. Conformément à la règle de la Securities Exchange and Commission (SEC) relative aux conseillers en fonds privés (États-Unis), les gestionnaires de fonds privés gérant des fonds aux États-Unis auraient également été tenus d’obtenir un avis indépendant sur l’équité avant toute transaction sur un marché secondaire géré par un commanditaire. Toutefois, les règles ont été annulées par la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit (Bennett Jones a écrit sur ce dossier ici).  Néanmoins, elle a mis en évidence l’intérêt croissant des autorités réglementaires pour le secteur des fonds privés et certains investisseurs privés peuvent encore s’attendre à ce que cette norme soit appliquée.

Perspectives du marché en 2025

Les nouveaux tarifs douaniers, l’évolution des relations géopolitiques, l’incertitude concernant les taux d’intérêt et la volatilité des marchés publics ont tous contribué à accroître l’incertitude macroéconomique au premier trimestre 2025. Malgré cela, le consensus général et les rapports du premier trimestre 2025 suggèrent que le volume des transactions sur les marchés secondaires demeure élevé et devrait augmenter en 2025¹⁰.

Nous pourrions assister à une augmentation de la diligence raisonnable et des modalités de transaction adaptées, les investisseurs recherchant de meilleurs rendements malgré l’incertitude macroéconomique, ce qui entraînerait un prolongement des délais de transaction. La volatilité des marchés publics peut également entraîner des problèmes d’évaluation, car la valeur des placements en capital-investissement sur les marchés secondaires est calculée sur la base d’un pourcentage de la VAN déclarée, qui est généralement reportée tous les trimestres. La demande pour des catégories d’actifs résilients, comme pour les marchés secondaires de crédit privé et d’infrastructure, ainsi que les sociétés de portefeuille résilientes aux droits de douane, devrait se maintenir.

Principaux enseignements

• La dynamique des marchés secondaires devrait se maintenir : Selon Jefferies, le volume des transactions sur les marchés secondaires gérées par les commanditaires et les commandités devrait augmenter en 2025, un volume global de 185 milliards de dollars étant prévu. Le ralentissement quant au nombre de transactions et de sorties de capital-investissement devrait continuer à alimenter cette dynamique.
• Les avantages du marché secondaire sont convoités : Les marchés secondaires privés et les fonds sur les marchés secondaires peuvent offrir des avantages aux commandités, aux commanditaires de même qu’aux investisseurs de détail, notamment une liquidité précoce, une réduction du risque et un accès à des actifs matures et performants, ce qui ouvre la voie à une augmentation de la demande. 
• Diligence raisonnable : Avant de conclure une transaction sur un marché secondaire, les parties devront prendre en compte diverses questions juridiques, notamment les conflits d’intérêts, la diligence raisonnable et la négociation des documents clés.
• Recherche de nouveaux marchés secondaires dans d’autres domaines : Une nouvelle étude de PitchBook révèle que le secteur des transactions de capital-risque sur les marchés secondaires directs aux États-Unis est en pleine expansion. Reuters a récemment rapporté que les ventes de crédits privés sur les marchés secondaires devraient augmenter, les turbulences du marché stimulant la recherche de liquidités.

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